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Lois de protection
Le hérisson bénéficie d'une protection totale sur tout le territoire français depuis l'arrêté national du 17 avril 1981 (JO du 19/05/1981),
aujourd'hui remplacé par l’arrêté national du 23/04/2007 (JO du 10/05/2007).
aujourd'hui remplacé par l’arrêté national du 23/04/2007 (JO du 10/05/2007).
Rappel Sauver une vie est toujours un acte honorable et riche en émotions. Il est vénérable de vouloir sauver un hérisson (bébé ou adulte), c'est tout à votre honneur et je vous en suis reconnaissant. N'oubliez pas de faire appel à un vétérinaire, qui est le seul à être habilité pour prescrire des soins. Si notre espèce vous passionne (et je le souhaite) au point de vous investir pour notre cause, vous devez avoir le Certificat de capacité pour être en règle avec la loi : le hérisson est un animal protégé de la faune sauvage et la réglementation française est stricte sur ce point. Pour obtenir le Certificat de capacité, vous devez en faire la demande auprès de la DDPP ou DDCSPP (anciennement DDSV) de votre département.
Les conseils donnés sur ce site se rapportent donc aux personnes autorisées à s'occuper des hérissons.
Les conseils donnés sur ce site se rapportent donc aux personnes autorisées à s'occuper des hérissons.
N'ayez pas peur de contacter la préfecture de votre département pour obtenir des renseignements sur les démarches à suivre.
Nous avons besoin de vous !
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Les lois de protection de la nature
En 1976 une première loi pour la protection de la nature est établie : la loi n°629/76 du 10/07/1976 donne les premières bases pour la protection de la faune et de la flore, la protection des animaux, le contrôle de détention d’animaux non domestiques. C'est elle qui servira de base pour établir le code de l'environnement actuel.
Document PDF : Loi n°629/76 du 10/07/1976
La convention de Berne a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États.
Sont interdits (pour les espèces protégées) : capture, détention, mise à mort intentionnelles, détérioration ou destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos (…). Wikipédia : Convention de Berne
En 1978 la France signe la Convention de Washington (CITES).
La Convention de Washington est un accord international entre Etats. La CITES veille à ce que le commerce d’animaux ne menace pas la survie des espèces protégées dans les pays concernés. Site Internet : CITES
En 1981 l'arrêté du 17/04/1981 vient compléter la loi de 1976 : aujourd'hui remplacé par l'arrêté national du 23/04/2007 fixant la liste des mammifères protégés sur tout le territoire français. Document PDF : Arrêté national du 23/04/2007
En 1990 la France signe la Convention de Berne.La convention de Berne a pour but d'assurer la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe par une coopération entre les États.
Sont interdits (pour les espèces protégées) : capture, détention, mise à mort intentionnelles, détérioration ou destruction intentionnelles des sites de reproduction ou des aires de repos (…). Wikipédia : Convention de Berne
« Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement,
la perturbation intentionnelle des animaux (dont le hérisson) dans le milieu naturel. » …
la perturbation intentionnelle des animaux (dont le hérisson) dans le milieu naturel. » …
Les lois concernant les centres de soins pour la faune sauvage
L'arrêté du 11/09/1992 fixe les règles de fonctionnement des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage (centre de soins).Document PDF : Arrêté national du 11/09/1992
L'arrêté du 10/08/2004 fixe les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’espèces d’animaux non domestique.
Un registre “entrées/sorties” doit être tenu par le bénéficiaire de l’autorisation d’élevage.
Document PDF : Arrêté national du 10/08/2004
L'arrêté du 4/10/2004 fixe les diplômes et les conditions d’expérience personnelle pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques (faune sauvage).
Document PDF : Arrêté ministériel du 4/10/2004
Document PDF : Circulaire du 17/05/2005
« Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente, ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. » …
Les réglementations importantes
Le code de l’environnement comporte une partie législative et une partie réglementaire. Le livre IV concerne la faune et flore. Site Internet : Code de l'environnement
Le règlement européen n°338 de 1997 : Suite à la suppression des frontières européennes, il renforce le contrôle du commerce concernant la faune et la flore sauvage pour protéger les espèces menacées. Site Internet : Règlement européen
Le règlement européen n°338 de 1997 : Suite à la suppression des frontières européennes, il renforce le contrôle du commerce concernant la faune et la flore sauvage pour protéger les espèces menacées. Site Internet : Règlement européen
« Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente,
la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés. » ...
la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non, des spécimens de mammifères prélevés. » ...
Avertissement : ce site est protégé par les droits d'auteur. Toute reproduction et/ou rediffusion du contenu, par quelque moyen que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation spécifique auprès du Hameau des hérissons.
Est toutefois autorisée la reproduction des documents téléchargeables (pour permettre de faire circuler les informations), mais ils restent la propriété du Hameau des hérissons, toute modification de ces documents est formellement interdite.
Est toutefois autorisée la reproduction des documents téléchargeables (pour permettre de faire circuler les informations), mais ils restent la propriété du Hameau des hérissons, toute modification de ces documents est formellement interdite.